Nos services

Betula Alba publie des annonces immobilières sur le site Internet www.onroerendgoedmarkt-frankrijk.com et www.immo-hollande.com, et permet des transactions d'agences immobilières à particulier et de particulier à particulier. Betula Alba n'intervient pas dans la finalisation effective des transactions via ce service d'annonces en ligne. Betula Alba propose aux particuliers et aux agences immobilières seulement la publication d'annonces immobilières en ligne. Betula Alba propose un service payant de création d'annonces, de création de site Internet, conseil d' optimisation de moteur de recherche (Search Engine Optimising = SEO).

Domaine d'application

Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de votre part. Par ailleurs, les présentes conditions générales ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous procédons aux fournitures des services de publication d'annonces immobilières sur Internet, la création de sites Internet et les autres services. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Respect des données personnelles

Betula Alba s'engage à respecter et à faire respecter la vie privée des Utilisateurs et Annonceurs en respectant notamment les droits des Utilisateurs et Annonceurs sur les informations qu'ils communiquent via Internet, conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Liberté " sur la protection des données nominatives. Les informations que vous communiquez sont destinées à traiter votre annonce et/ou votre site. Si vous ne souhaitez pas que ces informations puissent être mises sur Internet, vous pourrez nous le signaler. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, (partenaires commerciaux, etc.), ne seront pas non plus utilisées pour des statistiques, des cookies , etc. Par ailleurs, la consultation d'annonces immobilières sur www.onroerendgoedmarkt-frankrijk.com n'est pas soumise à identification.

Nos engagements

Betula Alba effectue une relecture des annonces et traduit les annonces en néerlandais sans modifier l'esprit du texte de l'annonce. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas d'une obligation de résultat. Betula Alba se réserve le droit de refuser toute annonce, sans avoir à en donner les motifs. Cela concerne notamment les annonces qui lui sembleraient en infraction avec la législation, les consignes de Google et autres organisations d'importance concernant Internet, celles contraires aux bonnes mœurs, ou qui auraient un caractère injurieux ou diffamatoire. Betula Alba ne peut pas être tenu responsable du contenu des annonces diffusées ni être tenu à des dommages et intérêts quelconques, du fait des conséquences soit d'erreurs, soit d'omissions, dans la composition ou la rédaction des annonces, des sites annonces, ou du contenu d'un site web liée à une annonce ou site annonce par un lien hypertexte. La responsabilité de Betula Alba ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante ou pour un piratage des pages du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Betula Alba et son fournisseur d'espace web.

Engagement des annonceurs

L'annonceur assume le responsabilité des annonces qu'il propose sur le site www.onroerendgoedmarkt-frankrijk.com. Pour pouvoir offrir à la vente, acheter ou louer un bien, l'annonceur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s'il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués. L'annonceur s'engage à faire une description réaliste de son bien et à lui donner un prix correspondant raisonnablement à sa valeur réelle, à ne pas se désister au dernier moment, et à respecter les termes de la vente. Il s'engage à répondre aux personnes intéressées par son annonce. L'annonceur s'engage à supprimer son annonce sur www.onroerendgoedmarkt-frankrijk.com dès l'affaire conclue. L'annonceur s'engage à produire une annonce dont le contenu n'est pas de nature à porter éventuellement préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur. Si l'annonceur ne respecte pas ces dispositions, Betula Alba se réserve le droit de retirer ses annonces, de procéder à la résiliation automatique et sans préavis de son adhésion et d'informer, le cas échéant, les autorités judiciaires des infractions constatées.

Agences immobilières et professionnels de l'immobilier

Betula Alba n'est pas responsable du contenu des offres des Agences immobilières et professionnels de l'immobilier. Seuls ceux-ci en sont responsables à l'égard des utilisateurs et des tiers. Si l'offre donne lieu à une transaction, Betula Alba n'intervient pas dans la phase de paiement, l'utilisateur se référant aux conditions et aux modalités fixées par le professionnel de l'immobilier. Les agences immobilières et professionnels de l'immobilier sont assujettis à des conditions de ventes spécifiques.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une autorisation préalable des sites pointés. Betula Alba s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartienne ces sites. Betula Alba doit donner son autorisation à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.onroerendgoedmarkt-frankrijk.com ou www.immo-hollande.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Droit de propriété intellectuelle

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Stenay, 4 octobre 2005
Betula Alba
Rina Berkhout